Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation, n° 118 , déposé(e) le mardi 24 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2012 à 8h30 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Guillet