Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/01/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727 , déposé(e) le jeudi 23 janvier 2014 Mise en ligne : lundi 27 janvier 2014 à 17h15 L'auteur de la proposition M. Jean-Claude Fruteau Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Joël Giraud, M. Stéphane Saint-André, M. Olivier Falorni, M. Jean-Noël Carpentier, M. Thierry Braillard, M. Ary Chalus, M. Gérard Charasse, Mme Jeanine Dubié, M. Jacques Krabal, M. Jacques Moignard, Mme Dominique Orliac, M. Thierry Robert, M. Alain Tourret, M. Ibrahim Aboubacar, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Ericka Bareigts, Mme Huguette Bello, Mme Chantal Berthelot, M. René Dosière, M. Philippe Folliot, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Éric Jalton, M. Patrick Lebreton, M. Gilbert Le Bris, M. Serge Letchimy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Lionnel Luca, M. Napole Polutele, M. Didier Quentin, M. Boinali Said, M. Jonas Tahuaitu, M. Gérard Terrier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Jean Jacques Vlody, Mme Brigitte Allain, M. François-Michel Lambert, M. Frédéric Lefebvre. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727 , déposé(e) le jeudi 23 janvier 2014 Mise en ligne : lundi 27 janvier 2014 à 17h15 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mardi 18 février 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon le 18 février 2014, T.A. n° 301 Dépôt
