Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel, n° 3258 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015 Le rapporteur M. Jacques Cresta Affaires culturelles et éducation Composition et travaux de la commission
