Rapport n°882

Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708) (Mme Odile Saugues)