Rapport sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566), n° 707, déposé le jeudi 7 février 2013.
Rapport, n° 707
14e législature
Rapport sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566), n° 707, déposé le jeudi 7 février 2013.