Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838), n° 1091, déposé le mercredi 29 mai 2013.
Rapport, n° 1091
14e législature
Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838), n° 1091, déposé le mercredi 29 mai 2013.