Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964) (M. Razzy Hammadi et M. Arnaud Richard)

Document non encore publié.

Commission des affaires européennes
Accéder à la page de l'organe