Première séance du mardi 10 mars 2015

Scrutin public n°1062 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 555
Nombre de suffrages exprimés : 544
Majorité absolue des suffrages exprimés : 273
  • Pour l'adoption : 306
  • Contre : 238
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Françoise Dumas, M. Hugues Fourage, M. Bernard Roman ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Olivier Carré, M. Yves Censi ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes