Unique séance du mercredi 10 février 2016

Scrutin public n°1237 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 567
Nombre de suffrages exprimés : 516
Majorité absolue des suffrages exprimés : 259
  • Pour l'adoption : 317
  • Contre : 199
  • Abstention : 51
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Olivier Dassault, Mme Sophie Errante, M. Frédéric Lefebvre, M. Pascal Terrasse ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes