Première séance du mardi 24 mai 2016

Scrutin public n°1274 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 527
Nombre de suffrages exprimés : 494
Majorité absolue des suffrages exprimés : 248
  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 195
  • Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Alauzet, M. Christophe Cavard, Mme Catherine Coutelle, Mme Michèle Delaunay, M. Jacques Dellerie, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Martine Lignières-Cassou, Mme Elisabeth Pochon, M. Boinali Said ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes