Deuxième séance du mardi 26 février 2013

Scrutin public n°279 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 545
Nombre de suffrages exprimés : 513
Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 241
  • Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Dominique Chauvel, Mme Sophie Errante, Mme Thérèse Guilbert ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes