Première séance du mardi 2 avril 2013

Scrutin public n°307 sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 542
Nombre de suffrages exprimés : 507
Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
  • Pour l'adoption : 271
  • Contre : 236
  • Abstention : 35
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jérôme Chartier, M. Dino Cinieri, M. Claude de Ganay, M. David Douillet, M. André Schneider ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Ary Chalus a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes