Deuxième séance du mardi 30 octobre 2012

Scrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 546
Nombre de suffrages exprimés : 546
Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
  • Pour l'adoption : 318
  • Contre : 228
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Suzanne Tallard, M. Michel Vauzelle, M. Olivier Véran ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Alain Chrétien, M. Édouard Courtial ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Jean-Paul Bacquet a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes