Première séance du mardi 16 avril 2013

Scrutin public n°497 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 528
Nombre de suffrages exprimés : 510
Majorité absolue des suffrages exprimés : 256
  • Pour l'adoption : 298
  • Contre : 212
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Kheira Bouziane-Laroussi a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Jacques Bompard, M. Nicolas Dhuicq, Mme Sophie Dion ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes