Troisième séance du mardi 25 juin 2013

Scrutin public n°537 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 549
Nombre de suffrages exprimés : 540
Majorité absolue des suffrages exprimés : 271
  • Pour l'adoption : 366
  • Contre : 174
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. David Douillet, M. Hervé Mariton, M. Jean-Marie Tétart ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes