Analyse du scrutin n°560

14e législature

Deuxième séance du mardi 9 juillet 2013

Scrutin public n°560 sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 553
Nombre de suffrages exprimés : 533
Majorité absolue des suffrages exprimés : 267
  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 228
  • Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérard Charasse a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Yves Nicolin, M. Jean-Frédéric Poisson ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Yannick Favennec-Bécot, M. Yves Jégo ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes