Première séance du mardi 23 juillet 2013

Scrutin public n°588 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 540
Nombre de suffrages exprimés : 529
Majorité absolue des suffrages exprimés : 265
  • Pour l'adoption : 294
  • Contre : 235
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sébastien Denaja, M. Jean-Louis Destans, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christophe Sirugue ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Philippe Folliot, M. Jean Lassalle ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes