Première séance du mardi 20 novembre 2012

Scrutin public n°63 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 507
Nombre de suffrages exprimés : 501
Majorité absolue des suffrages exprimés : 251
  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 169
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Luc Bleunven a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Thierry Lazaro a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes