Première séance du mardi 15 octobre 2013

Scrutin public n°647 sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 568
Nombre de suffrages exprimés : 519
Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 249
  • Abstention : 49
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Patrick Lemasle, M. Patrice Prat, Mme Paola Zanetti ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Mme Delphine Batho a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes