Analyse du scrutin n°702

14e législature

Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2013

Scrutin public n°702 sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 540
Nombre de suffrages exprimés : 529
Majorité absolue des suffrages exprimés : 265
  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 224
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Guittet, M. Eduardo Rihan Cypel ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Gérard Charasse, M. François Fillon, M. Édouard Fritch, Mme Arlette Grosskost, M. Francis Hillmeyer, M. Jonas Tahuaitu ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Bertrand Pancher, M. Arnaud Richard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes