Première séance du mercredi 22 janvier 2014

Scrutin public n°769 sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 515
Nombre de suffrages exprimés : 498
Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 198
  • Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Danielle Auroi, M. Yves Blein, M. Christophe Cavard, M. Pascal Cherki, M. Gilbert Collard, M. Olivier Faure, Mme Élisabeth Guigou, Mme Nathalie Nieson, M. Michel Vergnier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Philippe Briand, M. Gilles Carrez, M. Patrick Ollier, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Paul Tuaiva ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes