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APRÈS ART. 19N°91

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juillet 2017

RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - (N° 105)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°91

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APRÈS L'ARTICLE 19, insérer la division et l'intitulé suivants:

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.