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ART. 19N°DN431

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2018

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)

Adopté

AMENDEMENT N°DN431

présenté par

M. Bridey, rapporteur

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ARTICLE 19

I.- Avant l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant:

"Les données techniques recueillies directement par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information en application du premier alinéa du présent article ou obtenues en application du second alinéa de l’article L. 2321‑3 ne peuvent être conservées plus de dix ans."

II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au-delà d'une clarification rédactionnelle, le présent amendement vise à porter à 10 ans la durée de conservation des données. Une telle durée est suffisamment longue pour renforcer l'efficacité du dispositif, sans être déraisonnable s'agissant de données techniques.

En effet, la "mémoire" et l'historique des évènements de sécurité passés sont essentiels à la prévention des cyber-attaques.

De fait, généralement, l’attaque n’est pas lancée immédiatement après la pénétration d’un système : l’attaquant a besoin de temps pour comprendre ce système, le cartographier, et préparer les outils de destruction qu’il mettra en œuvre. Au-delà de cette nécessité "technique", l'attente peut constituer une stratégie délibérément mise en œuvre par l'attaquant.

Plus la "bibliothèque" de données techniques sera fournie et accessible dans le temps, plus la résilience de notre système sera assurée.

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