- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« groupements agricoles d’exploitation en commun et les ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« groupements agricoles d’exploitation en commun et les ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 42.
Le présent amendement rétablit la rédaction issue de l’Assemblée nationale s’agissant de la détermination des plafonds de déduction applicables aux groupements agricoles d’exploitation en commun.
Il permet en outre d’étendre à ces groupements une précision opportunément introduite par le Sénat à l’initiative du Gouvernement.