Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2804
(jeudi 6 juin 2019)
I. – Au début, ajouter les quatre alinéas suivants :
« I. – À l’alinéa 12, substituer au mot :
« « et »,
« le signe :
« « , ». »
II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , ainsi que les »,
les mots :
« et leurs ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.