Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n°2106, déposé le mercredi 3 juillet 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 10 juillet 2019)
Après le mot :
« professionnelles »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« représentatives des acteurs du monde économique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.