Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 juin 2019

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 , n° 679 , déposé(e) le jeudi 18 juillet 2019

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 juillet 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Composition de la CMP