Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 octobre 2019)
À l’alinéa 153, substituer au mot :
« celui »
les mots :
« le barème ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.