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Loi de finances 2020

Projet de loi de finances

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 , n° 139 , déposé(e) le jeudi 21 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs