Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 17 décembre 2019, T.A. n° 373.
Projet de loi, T.A. n° 373
15e législature
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 17 décembre 2019, T.A. n° 373.
