Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020 le 19 décembre 2019, T.A. n° 374.
Projet de loi, T.A. n° 374
15e législature
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020 le 19 décembre 2019, T.A. n° 374.
