Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2353 portant reconnaissance du crime d'écocide
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 27 novembre 2019)
À l’alinéa 6, après le mot :
« écosystème »,
insérer les mots :
« avec un impact sur le changement climatique, sur les pertes de biodiversité, sur les perturbations globales du cycle de l’azote et du phosphore, sur l’usage des sols, sur l’acidification des océans, sur la déplétion de la couche d’ozone, sur les aérosols atmosphériques, sur l’usage de l’eau douce et sur la pollution chimique ».
Exposé sommaire
Le crime d'écocide n'a de sens que si celui-ci est précisément défini.
Ainsi, cet amendement vise à définir le crime d'écocide en se basant sur les dommages aux neuf limites planétaires (tel que définies par l'ONU).