Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide , n° 2353 , déposé(e) le mardi 22 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur.

Rapport de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 2353 (29 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00 VI CR

        - Nomination d'un rapporteur
      • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h00 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10h40 VI CR

        - Examen des amendements en application de l'article 88

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
      Amendements déposés sur le texte n° 2353 (42 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats