Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353, déposée le mardi 22 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353, déposée le mardi 22 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 octobre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 décembre 2019
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353, déposée le mardi 22 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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