Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, n°2534, déposée le mercredi 18 décembre 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
(mardi 14 janvier 2020)
À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot :
« dernier »
le mot :
« contenu ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.