Justice : lutte contre la haine sur internet

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 mai 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet , n° 1785 , déposé(e) le mercredi 20 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 21 mars 2019 à 18h15

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laetitia Avia , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785) , n° 2062
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 12h30
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 12h30
Amendements déposés sur le texte n° 1785 (284 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35 VI CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mardi 30 avril 2019 à 16h30 CR

        - Nomination rapporteur d'application
      • Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35 VI VI CR

        - Examen
      • Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40 VI CR

        - Examen
      • Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 14h45

        - Examen du texte
      Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
      Rapporteure

      La commission a nommé Mme Fabienne Colboc , rapporteure.

      Avis de la commission
      Avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785) , n° 1989
      Avant-propos, principales propositions de la Commission et annexe (Tome I)
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      • Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 19h50
      Compte rendu (Tome II)
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      • Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 17h50
      Amendements déposés sur le texte n° 1785 (56 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des réunions
          • Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35 VI CR

            - Nomination d'un rapporteur pour avis
          • Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30 VI CR

            - Examen de l'avis

          Discussion en séance publique

          Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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          • Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 12h30
          Agenda et comptes-rendus des débats
          • Première séance publique du mercredi 3 juillet 2019
            - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
          • Deuxième séance publique du mercredi 3 juillet 2019
            - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
          • Deuxième séance publique du jeudi 4 juillet 2019
            - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
          • Troisième séance publique du jeudi 4 juillet 2019
            - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
          • Première séance publique du mardi 9 juillet 2019
            - Vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
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