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Lutte contre la haine sur internet

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 mai 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet , n° 645 , déposé(e) le mardi 9 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe-André Frassa , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°645) , n° 197
Texte de la commission
Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°645) , n° 198
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2019 à 0h00

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°645) , n° 198
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2019 à 0h00
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 17 décembre 2019 - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n° 645, 2018‑2019)