- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Investissements d'avenir
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« non »
les mots :
« extrafinancier ».
Le quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA) prévoit une dotation de 20 milliards d’euros portant la volonté gouvernementale d’assurer des investissements “innovants et prometteurs sur le territoire”. Résolument tournés vers l’avenir, ils concourent à concrétiser les objectifs politiques de la Relance : l’écologie, la cohésion et la compétitivité.
Orienter nos investissements de manière à soutenir la responsabilisation de l’économie entière et ainsi conjuguer innovation et soutenabilité apparaît impératif.
Aussi, cet amendement a pour objet de préciser que la sélection de projets dans le cadre du PIA4 pourra intégrer la prise en considération de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), déjà utilisés en finance durable et solidaire.