Fabrication de la liasse

Amendement n°24

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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