- Texte visé : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article L. 111‑1 du code de sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « assurer », sont insérés les mots : « pour chaque personne » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « ainsi que », sont insérés les mots : « les citoyennes et les citoyens, les délégués du Défenseur des droits et ».
Cet amendement vise à renforcer la place et la composition des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, que ce soit les CLSPD ou les CISPD.
Pour le groupe de la France insoumise, ces établissements publics de coopération intercommunale en matière de sécurité sont essentiels à la démocratie et pertinents pour coordonner les différents acteurs de la sécurité et de la prévention. Leur composition reste bien évidemment à la disposition des autorités locales dont le maire afin de correspondre à la réalité et à la diversité des territoires.
Pour autant, conscient de leur désaffection actuelle, il importe de renforcer la place de la population en leur sein tout comme celle des délégués du défenseur des droits, ce que propose cet amendement.