- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 2 303 359 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 146 981 |
| Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 | 0 | 634 298 |
| TOTAUX | 0 | 3 084 638 |
| SOLDE | -3 084 638 | |
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 3 084 638 € des autorisations d’engagement et de 3 084 638 € des crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 2 303 359 € des autorisations d’engagement et de 2 303 359 € des crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental » ;
- minoration de 146 981 € des autorisations d’engagement et de 146 981 € des crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés » ;
- minoration de 634 298 € des autorisations d’engagement et de 634 298 € des crédits de paiement du programme « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 ».