Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 février 2021)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le troisième alinéa de l’article 25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fonctionnaire est formé au principe de laïcité. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mettre l’accent sur le fait que les agents publics sont formés au principe de laïcité.
L’article 25 du statut général des fonctionnaires s’impose en effet à l’ensemble des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, en application, s’agissant de ces derniers, de l’article 32 du statut général des fonctionnaires.