Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(550 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
36	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
37	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
38	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
39	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
43	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	12 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
49	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
50	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
53	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 9	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
54	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 9	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
55	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
56	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
57	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
58	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
59	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
60 (Rect)	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
61	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
62	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
64	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
68	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
70	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse