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Déposés sur le texte : Projet de loi n°370, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE28	Article 4, alinéa 52	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE29	Article 4, alinéa 52	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE30	Article 4, alinéa 52	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE31	Article 4, alinéa 53	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE32	Article 4, alinéa 53	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE33	Article 4, alinéa 53	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE34	Article 4, alinéa 54	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE22	Article 4, alinéa 58	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE35	Article 4, alinéa 63	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE36	Article 4, alinéa 64	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE37	Article 4, alinéa 74	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE38	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE39	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE40	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE41	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE42	Article 4, alinéa 81	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE43	Article 4, alinéa 81	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE44	Article 4, alinéa 83	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE45	Article 4, alinéa 89	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
CE4	Article 5 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	21 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse