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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD18

Article PREMIER, alinéa 22

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 novembre 2017
CD80

Article 4, alinéa 64

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD28

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD31

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD11

Article 6 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD104

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD9

Article PREMIER, alinéa 12

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD19

Article PREMIER, alinéa 23

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD118

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD106

Article 2 TER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD73

Article 4, alinéa 52

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD97

Article 7, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD44

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD136

Article 3 QUATER  AA, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD116

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD81

Article 4, alinéa 74

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD89

Article 4, alinéa 89

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD2

Article 7 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD53

Article 4, alinéa 7

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD16

Article PREMIER, alinéa 20

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse