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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
106

Article 8

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 29 septembre 2017
134 (Rect)

Article 5 BIS, alinéa 15

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 5 octobre 2017 29 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse