Résultats de la recherche

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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
37

Article PREMIER, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
74

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
104

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
138

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 29 septembre 2017
14

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
200

Article PREMIER, alinéa 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 octobre 2017 3 octobre 2017
195
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article PREMIER, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 2 octobre 2017
115

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
59

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
56

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
15

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
64

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 octobre 2017 29 septembre 2017
217
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 4 octobre 2017
211
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Retiré 4 octobre 2017 3 octobre 2017
219 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 4 octobre 2017
216 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 4 octobre 2017 4 octobre 2017
196 (Rect)

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 4 octobre 2017 3 octobre 2017
150

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
94

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 4 octobre 2017 29 septembre 2017
153

Article PREMIER BIS

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 4 octobre 2017 29 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse