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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
52

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 28 septembre 2017
93

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
185

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré 29 septembre 2017
171

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré 29 septembre 2017
114

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
188

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré 29 septembre 2017
22

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré 28 septembre 2017
117

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
170

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré 29 septembre 2017
50

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 28 septembre 2017
111

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
132

Article 5, alinéa 12

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré 29 septembre 2017
81

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Retiré 29 septembre 2017
187 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré 29 septembre 2017
214
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 4 octobre 2017
91

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
182

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré 29 septembre 2017
118

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
144 (Rect)

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré 29 septembre 2017
141

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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11
Fabrication de la liasse