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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
89

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 1 décembre 2017 1 décembre 2017
85
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Retiré 29 novembre 2017
80

Article PREMIER, alinéa 25

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
87

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
82

Article 2 TER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
79

Article 3, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
84
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article PREMIER, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
81 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
83

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré 29 novembre 2017
39

Article 5 TER A, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 25 novembre 2017
60

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
62

Article 2 TER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 1 décembre 2017 25 novembre 2017
36

Article 4, alinéa 62

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
67

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
43

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
38

Article 5 TER A, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 25 novembre 2017
55

Article 2 TER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 25 novembre 2017
44

Article PREMIER, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 1 décembre 2017 25 novembre 2017
54

Article 5 TER A, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
64

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
4
Fabrication de la liasse