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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
16

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 24 novembre 2017
12

Article 2 TER A

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 24 novembre 2017
76

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
51

Article 3 QUATER A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
53

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 25 novembre 2017
30

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 24 novembre 2017
58

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 25 novembre 2017
85
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Retiré 29 novembre 2017
1

Article 6, alinéa 39

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 23 novembre 2017
64

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
28

Article 3 QUATER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré 24 novembre 2017
83

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré 29 novembre 2017
68

Article 3 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
35

Article 5 TER A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré 25 novembre 2017
72

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
69

Article 3 QUATER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
70

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
75

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
4
Fabrication de la liasse