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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
75

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
49

Article 3, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
79

Article 3, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
67

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
63

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
76

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
26

Article 3, alinéa 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 24 novembre 2017
68

Article 3 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
50

Article 3 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
52

Article 3 QUATER AA, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
51

Article 3 QUATER A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
69

Article 3 QUATER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
70

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
28

Article 3 QUATER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré 24 novembre 2017
1

Article 6, alinéa 39

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 23 novembre 2017
2

Article 6 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 23 novembre 2017
6

Article 9

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 24 novembre 2017
31

Article 9, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 24 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse